Règlement intérieur des stagiaires
Tout organisme de formation professionnelle doit en établir un, le remettre avant l’entrée en formation et l’appliquer sans exception. Celui-ci vaut pour toutes les sessions organisées par CLASADA SAS.
Dernière mise à jour : août 2026.
- Déclaration n° 11756497775
- Qualiopi depuis 2018
- 3 stagiaires par session au maximum
- Émargement — par demi-journée
À qui ce règlement s’applique, et où
Article 1 — Objet et cadre légal
Le présent règlement est établi en application des articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du code du travail. Il fixe les règles générales et permanentes de discipline, précise la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité, énonce les sanctions encourues et garantit les droits du stagiaire en cas de procédure disciplinaire.
L’organisme de formation est CLASADA SAS, siège 10 rue du Colisée, 75008 Paris, certifié Qualiopi depuis 2018 par AFNOR Certification sous le certificat n° 191683151582. Sa déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11756497775 auprès du Préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Article 2 — Personnes concernées
Ce règlement s’applique à toute personne inscrite à une session, pendant toute la durée de la formation suivie, y compris pendant les pauses et les travaux pratiques. Suivre une session vaut acceptation de ces règles.
Article 3 — Lieux de formation
Les sessions se déroulent en présentiel dans les locaux mis à disposition par l’organisme ; leur adresse exacte et leurs conditions d’accès figurent sur la convocation adressée avant l’entrée en formation. Certains modules se suivent à distance, en visioconférence ou en accès à un espace de formation en ligne : ce règlement s’y applique de la même façon, à l’exception des dispositions matérielles qui n’ont pas d’objet.
- L. 6352-3 et suivants, code du travail
- Adresse — communiquée sur la convocation
Hygiène et sécurité
Article 4 — Règles générales
Le stagiaire veille à sa propre sécurité et à celle des autres, applique les consignes données et prend connaissance des issues de secours dès son arrivée. Tout accident, même bénin, est signalé immédiatement au responsable de l’organisme. Tout dysfonctionnement d’un appareil est signalé sans attendre : l’appareil est mis hors service jusqu’à vérification.
Article 5 — Travaux pratiques et modèles
Les appareils et les produits ne sont manipulés que sous la supervision de la formatrice, conformément à leur notice et à leur fiche de sécurité. Avant toute pratique sur une personne, les contre-indications sont vérifiées et son accord est recueilli. Le matériel est désinfecté avant et après chaque passage, le matériel à usage unique est éliminé dans les contenants prévus, et le poste de travail est remis en état à la fin de la séance : ces gestes font partie de l’évaluation.
Article 6 — Interdictions applicables aux locaux
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, conformément au code de la santé publique. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances psychoactives y sont également interdites, de même que la présence en formation sous l’emprise de l’une d’elles.
- Fumer, vapoter — interdit
- Contre-indications — vérifiées avant chaque pratique
Article 7 — Horaires, assiduité et émargement
Les horaires de chaque session figurent sur la convocation. Le stagiaire s’y conforme : une session de 3 personnes au maximum ne peut pas être rejouée pour une personne arrivée en cours de matinée, et la partie pratique dépend de la partie théorique qui la précède.
La présence est attestée par une feuille d’émargement signée par demi-journée. Pour les modules à distance, l’assiduité est établie par les traces de connexion et les travaux rendus. L’attestation de fin de formation ne mentionne que les heures réellement suivies.
En cas d’empêchement, le stagiaire prévient l’organisme dès qu’il en a connaissance et transmet le justificatif éventuel. Une absence non justifiée peut conduire le financeur à suspendre sa prise en charge : les heures non réalisées deviennent alors dues, dans les conditions des conditions générales de vente.
- Émargement — par demi-journée
- 3 stagiaires au maximum
Tenue, supports, confidentialité
Article 8 — Tenue et comportement
Le stagiaire adopte un comportement correct envers la formatrice, les autres stagiaires et les personnes qui se prêtent aux travaux pratiques. Les téléphones sont mis en silencieux pendant les séquences de travail. La tenue est adaptée à la pratique professionnelle : vêtements permettant de travailler debout, cheveux attachés, ongles courts, mains dégagées de tout bijou pendant les gestes.
Article 9 — Enregistrements et supports pédagogiques
Il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier une séquence de formation sans autorisation expresse et préalable, et sans l’accord des personnes filmées. Les supports remis sont protégés par le droit d’auteur : usage strictement personnel, ils ne peuvent servir ni à organiser ni à animer une formation.
Article 10 — Confidentialité
Ce qui est échangé dans le groupe reste dans le groupe. Les informations concernant les personnes qui se prêtent aux travaux pratiques sont couvertes par la même règle. Les images prises pendant les exercices, lorsqu’elles ont été autorisées, ne sont diffusées qu’avec l’accord écrit des personnes qui y figurent, et sont effacées à défaut.
- Enregistrement — accord préalable requis
- Images — diffusion sur accord écrit uniquement
Sanctions, procédure, représentation
Article 11 — Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme ou son représentant, choisie selon la nature et la gravité du manquement parmi les cinq degrés ci-contre. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Une exclusion n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes versées au titre de la formation.
Article 12 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Il est convoqué à un entretien par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge, avec la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien, et fait l’objet d’une décision écrite et motivée.
Article 13 — Représentation des stagiaires
L’élection d’un délégué est prévue par le code du travail pour les actions de formation collectives dont la durée totale dépasse 500 heures. Les sessions organisées par l’organisme n’atteignent pas cette durée : cette élection n’a donc pas lieu. Chaque stagiaire adresse directement ses observations au responsable de l’organisme, pendant la session ou au moyen du bilan remis en fin de formation.
- Rappel à l’ordre — observation orale, sans inscription au dossier.
- Avertissement écrit — notifié par le responsable de l’organisme ou son représentant.
- Blâme — avertissement écrit assorti d’une mise en demeure de se conformer au règlement.
- Exclusion temporaire — interruption de la participation pour une durée déterminée.
- Exclusion définitive — fin de la participation à l’action de formation.
Article 14 — Accessibilité et référent handicap
Une situation de handicap n’est pas un motif de refus d’inscription. Elle appelle une étude : chaque besoin est examiné avant la session, avec la personne concernée, pour vérifier ce qui est réalisable et le dire franchement quand quelque chose ne l’est pas.
Les adaptations les plus courantes portent sur le rythme et les pauses, la place dans la salle, le format des supports, la reformulation des consignes ou la présence d’un accompagnant. Plus la demande est formulée tôt — idéalement à l’inscription — plus l’adaptation est facile à organiser.
Le nom du référent handicap de l’organisme sera publié dans cet article dès sa désignation confirmée ; il n’est pas avancé ici tant que ce n’est pas le cas. En attendant, la demande se traite aux coordonnées générales de l’organisme — debliporf@outlook.fr — comme une demande d’adaptation, pas comme une demande de renseignement ordinaire. Lorsque le besoin dépasse ce que l’organisme peut mettre en œuvre seul, la demande est orientée vers les ressources spécialisées compétentes — Agefiph, Cap emploi.
- Référent handicap — désignation en cours, non publiée
- Demande — debliporf@outlook.fr
Réclamations et entrée en vigueur
Article 15 — Réclamations et suggestions
Une réclamation portant sur le déroulement d’une formation — organisation, contenu, matériel, comportement — s’adresse par écrit au responsable de l’organisme, à debliporf@outlook.fr. Sa réception est accusée, elle est instruite, et une réponse écrite est apportée avec, le cas échéant, la mesure corrective retenue. Une réclamation d’ordre commercial suit la procédure de l’article 18 des conditions générales de vente.
Article 16 — Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement est publié sur cette page, remis avec la convocation et présenté à chaque stagiaire avant le début de la session. Il s’applique pendant toute la durée de la formation. Dernière mise à jour : août 2026.
Un besoin d’adaptation à signaler, une question sur une règle ? Écrivez avant la session plutôt que le matin même : la réponse arrive sous 48 heures.
- Réponse sous 48 heures
- Dernière mise à jour — août 2026